Date de création : 1945

Nombre de CE : entre 27 et 30 000 (création obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés).
11 millions de salariés directement concernés.

Composition du CE type : 5 titulaires et 5 suppléants

Le CE gère deux budgets distincts :

• Budget de fonctionnement (environ 400 millions d'euros par an) : pour couvrir les dépenses liées à l'administration courante du comité (formation des élus, frais de déplacement dans le cadre du mandat d'élu mais à l'initiative du CE, recours à des intervenants ou experts indépendants...). La subvention (budget) de fonctionnement est versée par l'employeur et légalement fixée à 0,2% de la masse salariale brute de l'année en cours.


• Le budget ASC (Activités sociales et culturelles) : pour tout ce qui concerne les dépenses au bénéfice des salariés (voyages, chèques vacances, chèques cadeaux, billetterie, mutuelle, prêts de secours aux salariés etc.). Il représente en moyenne 1% de la masse salariale brute de l'entreprise mais il n'y a pas de minimum légal pour fixer le montant de ce budget. Entre 3 et 4 milliards d'euros seraient chaque année à la disposition des CE pour leurs activités socio-culturelles.

Acheteurs, les comités d'entreprise sont aussi des prescripteurs. Entre 7 et 8 milliards d'euros sont dépensés chaque année par les salariés sur recommandation de leur CE (achats groupés par exemple pour bénéficier d'importantes remises quantitatives).

La répartition des dépenses ASC effectuées par les CE* :

• 29% Sport et loisirs
• 28% Prestations touristiques
• 28% Services aux salariés
• 15% Bons d’achats, cadeaux et Arbres de noël

*En savoir +, consultez le rapport du Conseil National du Tourisme sur l'Evolution des pratiques sociales des comités d’entreprise en matière de vacances.